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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La société Keolis Autocars Planche met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet www.autocarsplanche.net, nos applications mobiles, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.autocarsplanche.net, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Responsable de traitement

Sur le réseau Cars du Rhône : le SYTRAL, Autorité Organisatrice du réseau Cars du Rhône, et Keolis Autocars Planche, délégataire, assurent la gestion et l’exploitation du réseau en tant que responsables conjoints de traitement. SYTRAL met en œuvre et administre l’ensemble des outils utilisés pour les besoins de la relations clients qu’utilise pour certains Keolis Autocars Planche (système billettique OùRA, site internet Cars du Rhône, logiciel de gestion des sollicitations clients, logiciel de suivi et d’inscription des demandes d’abonnements scolaires, et de recouvrement des recettes afférentes).

À ce titre, les responsabilités entre le SYTRAL et Keolis Autocars Planche sont réparties de la façon suivante :

  • Le SYTRAL est responsable, avec les entités auxquelles il a confié la gestion du système billettique OùRA, et des boutiques en ligne des sites oura.com et carsdurhone.fr de traitement des données collectées dans le cadre du système billettique OùRA, en ce compris :
    • Des données fournies pour la création et la gestion d’un compte OùRA, support des titres chargés sur carte magnétique ;

    • Des données de connexion sur ces sites ;

    • Des données d’achats de titres chargés sur carte magnétique, que ceux-ci soient effectués à bord des véhicules, un dépositaire, ou via les boutiques en ligne ;

    • Des données bancaires transmises dans le cadre d’un paiement par prélèvement automatique ;

    • Des données relatives à l’utilisation du réseau des Cars du Rhône à partir des validations de carte à bord des véhicules.

      En tant que sous-traitant de données personnelles, Keolis Autocars Planche accède à certaines données usagers uniquement dans le cadre du suivi de la relation commerciale. Pour plus d’informations concernant les données collectées à travers votre compte OùRA, ou pour l’achat et le chargement d’un titre via les boutiques en ligne précitées, veuillez vous référer à leurs politiques de traitement des données personnelles, disponibles sur leurs sites respectifs.

  • Keolis Autocars Planche assure le suivi des inscriptions des transports scolaires et du recouvrement des recettes afférentes

  • Keolis Autocars Planche assure le suivi des inscriptions des transports scolaires et du recouvrement des recettes afférentes

Pour les autres réseaux exploités par Keolis Autocars Planche, Keolis Autocars Planche agit en tant que sous-traitant pour le compte des autorités organisatrices suivantes sur la partie billettique :

  • Région Auvergne Rhône Alpe : Réseau TIL uniquement (le système billettique utilisé dans le cadre de l’exploitation de la ligne X13 Le Coteau – Le Creusot, ne donne lieu à aucun traitement de données personnelles).
  • Communauté de commune de Miribel Plateau (Réseau COLIBRI).

Pour plus d’information, veuillez-vous référer aux politiques de confidentialité respectives des Autorités organisatrices susmentionnées, et du site OùRA.com, support de chargement des titres de ces réseaux.

Keolis Autocars Planche est responsable de traitement des traitements suivants :

  • La gestion des transports à la demande sur les réseaux TIL et COLIBRI ;
  • La gestion des réservations PMR sur la ligne X13, et vélo sur les lignes X13, 208, et 214 ;
  • La gestion information trafic via dispositif d’alerte SMS ;
  • La gestion du site internet ;
  • La gestion des recrutements et fournisseurs ;
  • La vidéoprotection sur les lignes qu’il exploite ;
  • La gestion du recouvrement des amendes sur les réseaux exploités ;
  • L’organisation de jeux-concours.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGU sont accessibles au sein des mentions légales.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux), dont notamment :

  • La fenêtre OùRA.com en page d’accueil, dédiée à vos recherches d’itinéraires ;
  • La fenêtre d’inscription et de désinscription au service d’alerte SMS ;
  • Les liens de l’ensemble de nos partenaires commerciaux au sein de la rubrique « Nos lignes ».

Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Keolis Autocars Planche, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 « Délais de conservation des données collectées » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo.keolisautocarsplanche@keolis.com.

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
  • Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Keolis Autocars Planche ou l’un de ses prestataires, en ce compris vos demandes de réservation de transport à la demande ;
  • Demande de contact ou échanges par email, courrier, par téléphone, ou via les rubriques de notre site « demande de contact » et « objets perdus », avec nos services de relation clients ;
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Autocars Planche et vous ;
  • Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « candidater » sur notre site internet, ainsi que par email ;
  • Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles, notamment via notre formulaire en ligne de demande de devis pour un transport occasionnel ;
  • Dispositifs de vidéoprotection : images et sons des caméras installées dans nos installations ouvertes au public (véhicules de transport) ;
  • Opérations de contrôle d’accès à nos services : données relatives aux infractions constatées ;
  • Utilisation de nos services sur notre Site Internet, en ce compris :
    • Données de navigation sur notre site internet www.autocarsplanche.net ;
    • Données relatives à vos demandes de prise en charge de fauteuil roulant ou de vélo à bord de la ligne Cars Région Express X13 Le Coteau – Roanne – Le Creusot ;
    • Données d’inscription à notre service d’alerte SMS pour vous informer en temps réel sur le trafic de nos lignes ;
  • Renseignement des formulaires d’abonnement scolaires via le site des Cars du Rhône, et transmission des pièces nécessaires à l’instruction des demandes de réseau complémentaire, d’allocation spécifique, et à l’exécution des prélèvements bancaires en cas de paiement en trois fois ;
  • Renseignement du formulaire de contact sur le site des Cars du Rhône pour toute question relative au fonctionnement du réseau, au fonctionnement de votre carte OùRA, une réclamation, ou un objet perdu ;
  • Renseignement de nos formulaires de collecte d’information sur support papier ou électronique à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Keolis Autocars Planche auxquels vous participez ;
  • Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à Keolis Autocars Planche.

3. Utilisation des données collectées et délais de conservation

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Gérer la délivrance, l’utilisation des titres de transport ainsi que pour lutter contre la fraude ;
  • Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;
  • Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ;
  • Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;
  • Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres;
  • Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous systhétise les différentes durées maximales de conservation applicables :

Finalités Types de Donneés collectées Durées de conservation
Gestion et inscription au service d’information trafic par envoi d’alerte SMS
  • Nom / Prénom (si renseigné)
  • Numéro de téléphone portable
Les données sont supprimées de la base d’abonnés aux alertes SMS immédiatement après la demande de désinscription.
L’historique des communications (incluant les coordonnées téléphoniques) sont conservées 6 mois en glissement, dans le cadre de la gestion du contrat entre Keolis Autocars Planche et SMS Mode.
Gestion des demandes de création et de duplicatas de supports magnétiques OùRA⁽¹⁾
  • Nom / Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Courriel
  • Date de naissance
  • Photos (pour les créations)
  • Status spécifique (le cas échéant, et documents justificatifs)
Lorsqu’un formulaire papier est fourni à l’appui des demandes (en gare routière de Roanne, pour les usagers non scolaires), celui-ci est détruit après traitement de la demande.
Pour les demandes de duplicatas d’usagers scolaires Cars du Rhône, reçues via le compte client ou le formulaire de contact du site des Cars du Rhône, nous vous prions de vous référer à la politique de confidentialité des Cars du Rhône.
Pour les demandes de duplicatas effectuées via tout autre canal (mail, téléphone, ou en agence d’Arnas), les données sont également supprimées dès la demande traitée.
Concernant la durée de conservation de vos données enregistrées dans le système billettique OùRA, nous vous invitons à consulter la politique de données personnelles disponible sur le site oura.com.
Gestion des demandes d’inscription au service de transport scolaire Cars du Rhône, et suivi de la relation commerciale
  • Données d’identification (nom, prénom)
  • Vie personnelle: adresse de résidence, établissement, âge, statut (interne/demi-pensionnaire), relation représentant légal – mineur, coordonnées téléphoniques, données bancaires
Les données et documents transmis à l’appui d’une demande d’abonnement scolaire Cars du Rhône, de réseau(x) complémentaire(s), d’allocation kilométrique ou pour élèves internes, et dans le cadre d’un paiement en trois fois, sont enregistrées dans les outils Pegase et Paybox, mis à disposition par le SYTRAL. Pour connaître les durées de conservation de ces données, nous vous prions de vous référer à la politique de traitement des données personnelles des Cars du Rhône.
Si la demande est validée, seules les données nécessaires au suivi de la relation contractuelle pour les dossiers relevant de la DSP3 dont Keolis Autocars Planche est délégataire, sont susceptibles d’être exportées et conservées par Keolis Autocars Planche. Ces données sont supprimées ou anonymisées dans un délai d’un an à compter de la fin de validité de l’abonnement.
Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées au maximum 2 ans.
Suivi de la relation commerciale pour les titres chargés sur carte magnétique OùRA⁽²⁾
  • Nom / Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Courriel
  • Date de naissance
  • Statut spécifique (le cas échéant)
  • Historique des titres chargés sur carte magnétique
Afin de prendre connaissance de la durée de conservation de vos données personnelles liées à votre compte OùRA, nous vous invitons à consulter la politique de données personnelles disponible sur le site oura.com.
Gestion et inscription au services de transport à la demande
  • Nom / Prénom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Données de vie (Age, statut professionnel)
  • Arrêts, sens, date et heure de prise en charge et de dépose, motif de trajet
Les données d’inscription au service et l’historique des demandes de transport effectuées sont conservées dans le logiciel de réservation jusqu’à désinscription du service, en appelant la centrale de réservation TAD.
Les analyses statistiques susceptibles d’être réalisées à partir de vos données de réservation, se font sur la base de rapports strictement anonymisés.
Gestion des réservations de prise en charge de fauteuil roulant ou de vélo à bord de nos lignes
  • Nom / Prénom
  • Email
  • Date, heure, sens, de la lign, arrêt de prise en charge
Les données collectées lors de la réservation sont soit supprimées soit anonymisées 1 an après la date de la réservation.
Communications à destination de nos clients⁽³⁾
  • Coordonnées de contact (mail, téléphone)
Les listes de diffusion incluant votre adresse email pour l’envoi de communications sont supprimées au bout d’un an maximum à compter de leur date de création.
Lorsque vos coordonnées nous sont transmises par une autorité organisatrice, ou lorsque celles-ci sont importées depuis une base de données clientèle, le fichier ayant servi de support de vos coordonnées est supprimé dès que celui-ci est importé dans notre outil d’emailing.
Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement
  • Données d’identification
  • Données de commandes et de facturation
  • Données de paiment
10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de Keolis Autocars Planche uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement
Gestion de vos sollicitations (réclamations / demandes d’information / objet perdu / questions diverses) parvenues via le site internet des Cars du Rhône
  • Données d’identification transmises
  • Données relatives à la demande tels qu’un trajet effectué, une habitude de trajet, un objet perdu, un achat effectué, etc)
  • Réponses apportées
Pour toute demande ou réclamation reçue par le biais du formulaire de contact des Cars du Rhône, nous utilisons une plateforme de traitement de demande en ligne, mis à disposition par le SYTRAL.
Les délais de conservation de vos demandes sur cette plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles du site des Cars du Rhône.
Les données que vous transmettez dans votre demande peuvent faire l’objet d’échanges par mail en interne. Ceux-ci sont supprimés dans un délai d’un an maximum à compter de la date de réception de la demande.
Des exports via cette plateforme sont susceptibles d’être effectués par Keolis Autocars Planche, à des fins statistiques. Dans ce cas, ceux-ci sont systématiquement anonymisés.
Gestion de vos sollicitations (réclamations / demandes d’information / objet perdu / questions diverses) parvenues via le site de Keolis Autocars Planche, par mail à l’adresse autocarsplanche@keolis.com ou par téléphone 1 an maximum à compter de la date de réception de votre demande
Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes

Le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction
  • Données d’identification du contrevenant
  • Nom/prénom du représentant légal, le cas échéant
  • Données relatives à l’infraction constatée
  • Réclamations, le cas échéant
Données supprimées dès paiement de l’amende
La détection du délit d’habitude 12 mois maximum, uniquement pour les amendes non régularisées
Gestion des cookies : mesures d’audience
  • Cookies
Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.
Gestion de la vidéoprotection dans les véhicules de transport
  • Images
  • Sons
1 mois maximum
Gestion de votre recrutement et constitution d’une CVthèque
  • Sons des appels
  • Données fournies au cours de l'appel téléphonique
6 mois maximum
En outre, vous avez la possiblité en début d'appel, de demander au conseiller/ère mobilité de ne pas enregistrer votre conversation téléphonique.
La gestion des jeux-concours
  • Données nécessaires à la participation du jeux concours et à la selections des gagnants
Conservation pendant la durée du jeu concours jusqu'à l'attribution des lots.
Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre du RGPD
  • Données d'identification dont documents d'identité
  • Demandes reçues
  • Réponses apportées
5 ans à compter de la réception de la demande complète
Le document d'identité n'est conservé que le temps de la vérification.
Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves
  • Données nécéssaires à la procédure en cours
Durée de la procédure

(¹) La vente et la délivrance de titres papier ou sur support magnétique OùRA, à bord, chez un dépositaire de Keolis Autocars Planche, ou en agence commerciale, ne donne lieu à aucun traitement de vos données personnelles par Keolis Autocars Planche.
(²) Dans le cadre du traitement de vos demandes relatives au fonctionnement de votre carte magnétique OùRA et de vos titres chargés dessus, Keolis Autocars Planche en tant que sous-traitant de données personnelles, peut avoir accès et agir sur vos données de compte OùRA via le terminal de point de vente mis à disposition par ses autorités organisatrices. En revanche, Keolis Autocars Planche ne peut opérer d’extraction de ces données afin d’en disposer en propre. Les traitements statistiques de ventes et de validations que nous opérons se font sur la base d’export anonymisés, transmis par le gestionnaire billettique OùRA.
(³) Nous sommes susceptibles de vous adresser différents types de communications. Si celles-ci portent sur votre contrat, comme par exemple sur la facturation de votre abonnement, la date de fin de validité de votre carte ou votre abonnement, un remboursement, nous agissons en tant que responsable conjoint de traitement avec nos autorités organisatrices. Si celles-ci ont d’autres visées, telles que vous informer d’évolutions sur le réseau ou vous proposer de participer à une campagne d’étude, nous agissons en tant que sous-traitant de données personnelles pour le compte de nos autorités organisatrices. Ces dernières sont alors responsables de la gestion de votre consentement pour l’envoi de ces communications, et vos demandes éventuelles d’exercice de droit en matière de données personnelles.

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).

a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution
contractuelle (ou précontractuelle)

  • La gestion et l’inscription au service d’information trafic par envoi d’alerte SMS ;
  • La gestion des demandes de création et délivrance de supports magnétiques OùRA;
  • La gestion des demandes d’inscription au service de transport scolaire Cars du Rhône, et suivi de la relation commerciale ;
  • Le suivi de la relation commerciale pour les titres chargés sur carte magnétique OùRA ;
  • La gestion et l’inscription au service de transport à la demande ;
  • La gestion des réservations de prise en charge de fauteuil roulant ou de vélo à bord de nos lignes ;
  • Les communications que nous vous adressons au sujet de votre contrat ;
  • La gestion et l’historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement ;
  • La gestion de vos sollicitations parvenues via le site internet des Cars du Rhône et de Keolis Autocars Planche, par mail à l’adresse autocarsplanche@keolis.com, ou par téléphone ;
  • La gestion de votre recrutement.

b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre
consentement

  • Les communications que nous vous adressons pour lesquelles le contenu de l’information ne porte pas directement sur votre contrat, tels que des évolutions sur le réseau que vous utilisez, des informations à portée commerciale ou des études ;
  • La gestion des cookies et traceurs sur notre sites internet à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement ;

c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt
légitime

  • La gestion des demandes d’information, d’objet trouvé, et de toutes demandes parvenues via le site internet des Cars du Rhône et de Keolis Autocars Planche, par mail à l’adresse autocarsplanche@keolis.com, ou par téléphone ;
  • La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;
  • L’enregistrement des appels effectués auprès de la centrale de réservation TAD ;
  • La constitution d’une CVthèque ;
  • L’organisation de jeux concours donnant lieu à une attribution de lots ;
  • La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves.

d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale

  • La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
  • La gestion des demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition etc.) au titre du RGPD.

5. Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées:

En Interne

Aux services habilités de Keolis Autocars Planche et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude, les agents assermentés, les personnes habiités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.

Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution, Kisio), pour certaines prestations ponctuelles.

Nous confions à la filiale Keolis Pays des Volcans, en tant que sous-traitant de données personnelles, la prise en compte par voie d’appel téléphonique de vos demandes de réservation TAD sur nos lignes.

Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement à Keolis Autocars Planche tant que responsable distinct de traitement.

À des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services.
C’est notamment le cas dans le cadre du service d’alerte SMS, le suivi et la maintenance de notre site internet, et de nos campagnes d’emailing.

À L’autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région

Dans le cadre de l’exploitation des réseaux susmentionnés, des données usagers pourront être transmises et/ou accessibles aux autorités organisatrices suivantes : le SYTRAL, la Région Auvergne Rhône-Alpes, et la Communauté de Commune de Miribel Plateau, dont la responsabilité des traitements est précisée ci-avant.

À des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distincts/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.

À des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.

Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux et/ou à l’Autorité Organisatrice exclusivement pour les finalités prévues.

***

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois,des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.

6. Sécurité des données

Keolis Autocars Planchesécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
  • La mise en place de mesure organisationnelles en interne afin de protéger vos données.

Bien que Keolis Autocars Planche mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Autocars Planche, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

Keolis Autocars Planche peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données, par mail à l’adresse dpo.keolisautocarsplanche@keolis.com, ou par courrier à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données,
Keolis Autocars Planche,
69 Rue du Champ du Garet BP 80157,69655 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex.

La Politique de Confidentialité à été mise à jour le Vendredi 17 Septembre 2021 à 10h24