La société KEOLIS AUTOCARS PLANCHE (« KEOLIS AUTOCARS PLANCHE » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet https://autocarsplanche.net, nos réseaux sociaux, ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur https://www.autocarsplanche.net/politique-de-gestion-des-cookies/, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1. Dispositions générales
Le responsable du traitement de vos données personnelles est KEOLIS AUTOCARS PLANCHE, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Sur le réseau Cars du Rhône : le SYTRAL, Autorité Organisatrice du réseau Cars du Rhône, et Keolis Autocars Planche, délégataire, assurent la gestion et l’exploitation du réseau en tant que responsables conjoints de traitement. SYTRAL met en œuvre et administre l’ensemble des outils utilisés pour les besoins de la relations clients qu’utilise pour certains Keolis Autocars Planche (système billettique OùRA, site internet Cars du Rhône, logiciel de gestion des sollicitations clients, logiciel de suivi et d’inscription des demandes d’abonnements scolaires, et de recouvrement des recettes afférentes).
À ce titre, les responsabilités entre le SYTRAL et Keolis Autocars Planche sont réparties de la façon suivante :
Le SYTRAL est responsable, avec les entités auxquelles il a confié la gestion du système billettique OùRA, et des boutiques en ligne des sites oura.com et carsdurhone.fr de traitement des données collectées dans le cadre du système billettique OùRA, en ce compris :
Des données fournies pour la création et la gestion d’un compte OùRA, support des titres chargés sur carte magnétique ;
Des données de connexion sur ces sites ;
Des données d’achats de titres chargés sur carte magnétique, que ceux-ci soient effectués à bord des véhicules, un dépositaire, ou via les boutiques en ligne ;
Des données bancaires transmises dans le cadre d’un paiement par prélèvement automatique ;
Des données relatives à l’utilisation du réseau des Cars du Rhône à partir des validations de carte à bord des véhicules.
En tant que sous-traitant de données personnelles, Keolis Autocars Planche accède à certaines données usagers uniquement dans le cadre du suivi de la relation commerciale. Pour plus d’informations concernant les données collectées à travers votre compte OùRA, ou pour l’achat et le chargement d’un titre via les boutiques en ligne précitées, veuillez-vous référer à leurs politiques de traitement des données personnelles, disponibles sur leurs sites respectifs.
Keolis Autocars Planche assure le suivi des inscriptions des transports scolaires et du recouvrement des recettes afférentes
Keolis Autocars Planche assure le suivi des inscriptions des transports scolaires et du recouvrement des recettes afférentes
Pour les autres réseaux exploités par Keolis Autocars Planche, Keolis Autocars Planche agit en tant que sous-traitant pour le compte des autorités organisatrices suivantes sur la partie billettique :
Région Auvergne Rhône-Alpes : Réseau CARS RÉGION LOIRE uniquement (le système billettique utilisé dans le cadre de l’exploitation de la ligne X13 Le Coteau – Le Creusot, ne donne lieu à aucun traitement de données personnelles).
Communauté de commune de Miribel Plateau (Réseau COLIBRI).
Pour plus d’information, veuillez-vous référer aux politiques de confidentialité respectives des Autorités organisatrices susmentionnées, et du site OùRA.com, support de chargement des titres de ces réseaux.
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGU sont accessibles suivant ce lien https://www.autocarsplanche.net/mention-legale/.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Keolis Autocars Planche, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo.keolisautocarsplanche@keolis.com.
2. Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
¡ Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par KEOLIS AUTOCARS PLANCHE auxquels vous participez ;
¡ Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
¡ Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
¡ Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « Postuler » /sur la plateforme https://autocarsplanche.net, ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ;
¡ Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
¡ Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;
¡ Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
¡ Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande.
¡ Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
¡ Navigation sur nos sites Internet https://autocarsplanche.net ;
¡ Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Autocars Planche et vous ;
¡ Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Keolis Autocars Planche ou l’un de ses prestataires ;
¡ Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à Keolis Autocars Planche.
3. Utilisation des données collectées et délais de conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :
(¹) La vente et la délivrance de titres papier ou sur support magnétique OùRA, à bord, chez un dépositaire de Keolis Autocars Planche, ou en agence commerciale, ne donne lieu à aucun traitement de vos données personnelles par Keolis Autocars Planche.
(²) Dans le cadre du traitement de vos demandes relatives au fonctionnement de votre carte magnétique OùRA et de vos titres chargés dessus, Keolis Autocars Planche en tant que sous-traitant de données personnelles, peut avoir accès et agir sur vos données de compte OùRA via le terminal de point de vente mis à disposition par ses autorités organisatrices. En revanche, Keolis Autocars Planche ne peut opérer d’extraction de ces données afin d’en disposer en propre. Les traitements statistiques de ventes et de validations que nous opérons se font sur la base d’export anonymisés, transmis par le gestionnaire billettique OùRA.
(³) Nous sommes susceptibles de vous adresser différents types de communications. Si celles-ci portent sur votre contrat, comme sur la facturation de votre abonnement, la date de fin de validité de votre carte ou votre abonnement, un remboursement, nous agissons en tant que responsable conjoint de traitement avec nos autorités organisatrices. Si celles-ci ont d’autres visées, telles que vous informer d’évolutions sur le réseau ou vous proposer de participer à une campagne d’étude, nous agissons en tant que sous-traitant de données personnelles pour le compte de nos autorités organisatrices. Ces dernières sont alors responsables de la gestion de votre consentement pour l’envoi de ces communications, et vos demandes éventuelles d’exercice de droit en matière de données personnelles.
4. Bases légales des traitements de données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).
a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)
· La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
· Le suivi de la relation commerciale pour les titres chargés sur carte magnétique Oùra ;
· La gestion et l’inscription au service d’information trafic par envoi d’alerte SMS ;
· La gestion et l’inscription au service de transport scolaire Cars du Rhône, et suivi de la relation commerciale ;
· La gestion des réservations de prise en charge de fauteuil roulant ou de vélo à bord de nos lignes ;
· La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ;
· La gestion de votre recrutement ;
· La gestion des réclamations ;
· Gestion et inscription au service de transport à la demande.
b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement
· La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
· Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
· La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement.
c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime
· La gestion de vos demandes d’informations / questions parvenues par le site internet des Cars du Rhône et de Keolis Autocars Planche, par l’adresse mail autocarsplanche@keolis.com ou par téléphone ;
· L’enregistrements des appels effectués auprès de la centrale de réservation TAD ;
· La gestion des objets trouvés ;
· La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;
· L’enregistrement d’appels sur les interphones en station (appels d’urgence) ;
· La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
· La constitution d’une CVthèque ;
· L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots.
d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale
· La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
· La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;
· La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure.
5. Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées :
En interne
Aux services habilités de Keolis Autocars Planche et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.
Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet et de nos applications mobiles.
Nous confions à la filiale Keolis Pays des Volcans, en tant que sous-traitant de données personnelles, la prise en compte par voie d’appel téléphonique de vos demandes de réservation TAD sur nos lignes.
Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Autocars Planche, en tant que responsable distinct de traitement.
A des prestataires, sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles de Keolis Autocars Planche ;
A L’autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département
Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients billettique pourront être transmises à l’autorité Organisatrice (SYTRAL, RÉGION AURA, COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE MIRIBEL PLATEAU) et/ou aux autres exploitants exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.
A la fin de la Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du RESEAU afin d’assurer la continuité du service public.
Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou vous envoyer de l’information sur la région.
A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.
Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux et/ou à l’Autorité Organisatrice exclusivement pour les finalités prévues.
***
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE.
6. Sécurité des données
Keolis Autocars Planche sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
¡ Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
¡ Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
¡ Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir" ;
¡ La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données.
Bien que Keolis Autocars Planche mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Autocars Planche, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
***
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
Keolis Autocars Planche peut être amené à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail dpo.keolisautocarsplanche@keolis.com ou à l’adresse postale :
Délégué à la Protection des Données
Keolis Autocars Planche
69 Rue du Champ du Garet
69400 ARNAS
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données dpo.keolisautocarsplanche@keolis.com.
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 28/02/2024