Règlement intérieur

ARTICLE 1 – Accès aux véhicules

La montée et la descente des voyageurs s’effectuent aux arrêts réglementaires de la ligne Roanne – Le Creusot TGV des Cars Rhône –Alpes et à complète immobilisation du véhicule. La montée s’effectue par la porte avant du car et peut être interdite par le conducteur en cas de surnombre dans le véhicule. La descente s’effectue par la porte arrière. Pour obtenir l’arrêt, appuyez sur l’un des boutons de demande d’arrêt, suffisamment tôt pour que le conducteur puisse arrêter son véhicule sans danger. Vous êtes tenus d’attacher votre ceinture dans les autocars qui en sont équipés (décret du 9/7/03 paru au JO du 10/7/03).

ARTICLE 2 – Titre de transport

Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport. Les voyageurs non pourvus peuvent obtenir un billet à l’unité auprès du conducteur. Ils sont invités à faire l’appoint dans la mesure du possible. Seuls les billets de 5€, 10€ et 20€ sont acceptés. Les titres de transport doivent être validés.

ARTICLE 3 – Contrôle des titres et infractions

Les voyageurs doivent conserver leur titre de transport pendant toute la durée du trajet et le présenter à la demande du personnel, habilité au contrôle de la validité des titres, à bord ou à la descente des véhicules.

À leur demande, les voyageurs doivent être en mesure de présenter leur titre de transport.  Tout voyageur se trouvant en situation irrégulière sera passible d’une amende.

Barème des infractions

• 30 € d’amende dans les cas suivants : Titre non validé.
• 45 € d’amende dans les cas suivants : Absence de titre de transport / Titre périmé / Titre falsifié ou illisible / Titre réservé à l’usage d’une autre personne / Détérioration du matériel / Violation de l’interdiction de fumer / Voyage avec un animal non muselé et non tenu en laisse (sauf chien guide d’aveugle).

ARTICLE 4 – Voyageurs en fauteuil roulant

L’accès des fauteuils roulants se fait par la porte centrale du véhicule et le fauteuil doit impérativement être stationné à l’emplacement réservé et attaché. On ne peut pas admettre plus d’un fauteuil à la fois. Un service spécialisé PMR existe et peut être appelé ici pour un transport à l’origine ou à destination d’un arrêt non accessible.

ARTICLE 5 – Places réservées

Dans chaque véhicule, deux places assises à l’avant sont réservées en priorité aux personnes à mobilité réduite.

ARTCLE  6 – Comportement

Il est demandé aux voyageurs de se comporter civilement tant vis-à-vis du conducteur que des contrôleurs, des vérificateurs et des autres voyageurs. Il est interdit de fumer et de cracher à l’intérieur des véhicules, de gêner la conduite et de parler au conducteur pendant la marche (sauf nécessité absolue), de manœuvrer les issues de secours (sauf cas d’accident), de faire obstacle au fonctionnement des portes et de causer des dégradations au véhicule, d’entrer dans les cars en état d’ébriété, de troubler la tranquillité des voyageurs par des chants, des disputes, des gestes inconvenants et de faire usage dans les véhicules d’appareils ou instruments sonores.

Tout voyageur qui occasionnerait des troubles susceptibles de porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, pourra se voir appliquer une sanction pouvant aller d’un simple avertissement à l’interdiction de monter dans le car. Toute dégradation volontaire est par ailleurs passible d’une amende (cf. ARTICLE 3).

ARTICLE 7 – Colis et bagages

Ils sont admis dans la mesure de la place disponible. Ils ne devront pas obstruer les passages et accès au véhicule. Aucun colis ne doit immobiliser une place assise, auquel cas son propriétaire sera tenu de s’acquitter d’un autre billet. Sont exclus du transport tous les objets inflammables ou dangereux ainsi que ceux qui, par leur taille, odeur, nature et/ou malpropreté, pourraient incommoder les voyageurs. Les poussettes doivent être pliées et mises dans les soutes. Keolis Autocars Planche dégage toute responsabilité en cas de vol, de casse ou de la dégradation d’objets transportés, que ce soit à l’intérieur du véhicule ou dans les soutes.

ARTICLE 8 – Animaux

Il est interdit d’introduire des chiens ou autres animaux domestiques non muselés. Les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse, à moins qu’ils soient transportés en sac fermé. Les chiens guide d’aveugle sont acceptés sans restriction. Les animaux domestiques peuvent être interdits d’accès en cas d’affluence, pour des questions de sécurité liées à la promiscuité trop importante. Les propriétaires d’animaux sont seuls responsables de tout incident survenus à leur animal ou aux tiers par la faute de leurs animaux.

ARTICLE 12 : Objets trouvés

Les cartes personnelles de transport ainsi que les objets trouvés dans les véhicules peuvent être récupérés auprès du transporteur après nous avoir contacter.
La restitution se fera sur présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 13 : Informations, Réclamations

Toute demande d’information ou de réclamation peut être faite :
Auprès de Keolis Autocars Planche
Par téléphone : Appeler
Site Internet: www.autocarsplanche.net
Par correspondance : Rue des Guérins – 42 120 LE COTEAU